Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

J.O. 89 du 15 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06646
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Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

NOR : MENP0300832A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes pris en application du décret no 88-146 du 15 février 1988 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

Article 2

Il est créé une section de vote et un bureau de vote central au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]) chargés du recensement, de la centralisation et du dépouillement des votes, ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

Les établissements et instituts suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :

Observatoire de Paris ;

Institut de physique du Globe de Paris ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Observatoire astronomique de Marseille-Provence (université Aix-Marseille-I) ;

Centre d'océanologie de Marseille (université Aix-Marseille-II) ;

Observatoire des sciences de l'Univers de Besançon (université de Besançon) ;

Observatoire des sciences de l'Univers de Bordeaux (université Bordeaux-I) ;

Observatoire de physique du Globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-II) ;

Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (université Grenoble-I) ;

Observatoire de Lyon (université Lyon-I) ;

Observatoire océanologique de Banyuls (université Paris-VI) ;

Observatoire océanologique de Roscoff (université Paris-VI) ;

Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer (université Paris-VI) ;

Observatoire astronomique de Strasbourg (université Strasbourg-I) ;

Ecole et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-I) ;

Observatoire de Midi-Pyrénées (université Toulouse-III) ;

Institut Pierre-Simon Laplace (université de Versailles - Saint-Quentin) ;

Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay (université Paris-XI).

Article 3

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A. - Collège des astronomes, des physiciens

et des personnels assimilés

Astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936.

Astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936.

Astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié.

Professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret no 88-146 du 15 février 1988 et de l'arrêté du 10 février 1992 modifié, notamment les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.

B. - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints

et des personnels assimilés

Astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986.

Aides-astronomes.

Aides-physiciens.

Maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret no 88-146 du 15 février 1988 et de l'arrêté du 10 février 1992 modifié, notamment les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.

Les électeurs sont répartis en trois sections :

1° La section astronomie, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides-astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;

2° La section Terre interne, qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides-physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre ;

3° La section surfaces continentales, océan, atmosphère, qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'océanologie et de l'atmosphère.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les chefs de travaux et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du Globe ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.

Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés, sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement. Sont également électeurs les personnels stagiaires.

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

Article 4

Les listes électorales sont arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les électeurs doivent consulter les listes ainsi constituées, qui seront affichées dans les établissements visés à l'article 2. Les chefs d'établissement préciseront par tous moyens, notamment par affichage, les lieux et heures fixés pour cette consultation. Les listes sont arrêtées par collèges et par sections.

Article 5

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 15 ci-dessous.

Article 6

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 15/04/2003 page 6646 à 6648

Article 7

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales. Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.

Article 8

Pour l'élection à l'ensemble des sections, le mode d'élection est le scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir suivant la règle du plus fort reste.

Le nombre de voix recueillies par chaque liste est égal au total des voix recueillies par les candidats de la liste.

Chaque liste a droit à autant de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes auraient le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.

Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque candidat. En cas d'égalité du nombre de voix entre deux candidats, l'ordre de présentation de la liste détermine le candidat élu.

Article 9

Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE [D 1]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 24 avril 2003. Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, complété le cas échéant par le nom marital.

Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.

Les listes sont établies selon le modèle joint en annexe I. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe II.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.

Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimensions 14,8 x 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ou le candidat ainsi que les mentions suivantes :

« Elections en vue de la désignation des membres

du Conseil national des astronomes et physiciens

« Scrutin du 3 juin 2003 »

En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.

Article 10

Le ministère réalise le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

Article 11

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance. Les électeurs doivent faire parvenir leur vote par voie postale au plus tard le 3 juin 2003, à 17 heures, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15. Aucune enveloppe parvenue après ce délai ne sera prise en compte.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

L'enveloppe no 1 est placée dans une enveloppe no 2, qui doit porter les mentions précisant la section, le collège électoral, le nom et le prénom de l'électeur et son affectation. L'électeur doit impérativement signer cette enveloppe et la cacheter.

L'enveloppe no 2, nantie des indications requises, signée et cachetée, est insérée dans une enveloppe no 3 adressée par voie postale. Cette enveloppe no 3 doit porter les mentions : « Election au Conseil national des astronomes et physiciens. - Ne pas ouvrir » ainsi que l'adresse mentionnée au premier alinéa.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote, à la clôture du scrutin, qui, pour ce faire, ouvre les enveloppes no 3 reçues dans les délais et recense les enveloppes no 2 ainsi trouvées. Aucune enveloppe no 2 ne doit être ouverte avant la fin du recensement.

Article 12

Chaque électeur peut :

- voter pour une liste entière sans modification ;

- rayer un ou plusieurs noms de la liste ;

- rayer un ou plusieurs noms de la liste et ajouter un ou plusieurs noms figurant sur une ou plusieurs listes dans la limite des sièges à pourvoir ;

- ajouter un ou plusieurs noms à une liste incomplète dans la limite des sièges à pourvoir.

L'électeur ne peut ajouter des noms qui ne figurent sur aucune liste.

Article 13

Les votes sont considérés nuls dans les cas suivants :

1° Enveloppe no 2 non signée ou ne comportant pas le nom du votant, du collège, de la section ou si une ou plusieurs de ces mentions sont illisibles ;

2° Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

3° Enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2 ;

4° Bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe no 3 sans enveloppe no 2 ;

5° Bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1 ;

6° Bulletin(s) ou enveloppe no 1 portant des signes de reconnaissance ou sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

7° Bulletin(s) comportant un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;

8° Bulletin(s) ne comportant que des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;

9° Bulletin(s) ou enveloppe(s) d'une couleur différente de celle indiquée à l'article 11 du présent arrêté ;

10° Bulletin(s) ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats choisis par l'électeur.

Les bulletins de vote manuscrits sont valides dans la mesure où leur rédaction est effectuée de façon à ne pas répondre à un cas de nullité.

Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Premier tour de scrutin

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 15/04/2003 page 6646 à 6648

II. - Deuxième tour de scrutin

(en cas de premier tour infructueux)

Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 15/04/2003 page 6646 à 6648

Article 15

Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

A N N E X E I

MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS

Elections au Conseil national des astronomes et physiciens

Section : (Astronomie),

(Terre interne),

(Surfaces continentales, océan, atmosphère).

Collège :

Scrutin du

Liste :

NOM - PRÉNOM

DES CANDIDATS

GRADE

AFFECTATION

1.

2.

3.

A N N E X E I I

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION

DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

(Scrutin de liste à la représentation proportionnelle)

Section : (Astronomie),

(Terre interne),

(Surfaces continentales, océan, atmosphère).

Collège :

Je soussigné(e) (nom patronymique) :

Prénoms : Nom marital :

Grade :

Adresse administrative

Etablissement :

N°, rue

Code postal : Ville :

Téléphone : Fax :

Adresse électronique :

Adresse personnelle

N°, rue

Code postal : Ville :

Téléphone :

déclare faire acte de candidature pour les élections en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens sur la liste

Collège :

Section :

Fait à, le

Signature